Informatique Juridique et Cybercriminalité

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ELEMENTS COMPARES DU DROIT DE L'INFORMATIQUE:

Informatique légale et cybercriminalité. Législation sociale




I. Objectif du cours

  1. Définir l'objet d'étude scientifique, les règles étatiques, les normes techniques, les phénomènes inventifs de portée sociétale, auxquels le droit s'intéresse dans les sciences informatiques.
  2. Connaître le cadre juridique des activités informatiques.
  3. Disposer d'une cartographie des infractions informatiques et des réponses de cybersécurité dans leur continuum avec la cyberdéfense comme politique de sécurité informatique, multiforme et multi-acteur du cyber-espace au titre de lutte informatique offensive et défensive.
  4. Avoir à l'esprit les règles se rapportant à la protection des œuvres de création informatique aux contrats informatiques.
  5. Savoir comment se (dé)nouent les contentieux informatiques et la répression des atteintes portées aux droits d'autrui et aux valeurs protégées à travers l'informatique.
  6. Appréhender les règles civiles et sociales d'encadrement de la profession de l'informaticien.


II. Plan du cours

  • Introduction

  • Titre liminaire
  • Chapitre 1: Appréhender l'informatique dans la société de l'information
    • 1. Phénoménologie de la science informatique
    • 2. Historique des télécoms el de la société de l'information
  • Chapitre 2 : Situer le diapason du droit et de l'informatique
    • 1. Intérêt du droit et mobilisation de ses sources pour l'informatique
    • 2. Illustration de la soft law en droit de l'informatique
  • Chapitre 3: Tracer le domaine du droit de l'informatique
    • 1. Perimètre de l'objet technique du droit de l'informatique
    • 2. Contenu officiel du droit de l'informatique et approche méthodologique

  • Titre 1: Le droit des contenants et des contenus informatiques
    • Chapitre 1: Le droit et l'écosystème numérique
      • 1. Le droit, les autoroutes de l'information et la valeur du clic
      • 2. Le droit, les noms de domaine, les objets connectés et l'IA
    • Chapitre 2: La protection juridique des contenus informatiques
      • 1. La protection des logiciels
      • 2. La protection des bases de données

  • Titre 2: La contractualisation et la pénalisation des activités informatiques
    • Chapitre 1: Les contrats et les contentieux informatiques
      • 1.Le cadre des principaux contrats informatiques
      • 2.Le contentieux précontractuel, contractuel et extracontractual
    • Chapitre 2: Le droit pénal de l'informatique: le droit de la cybercriminalité
      • 1.L'informatique embarquée, la cyber-surveillance et les cyber-menaces
      • 2.La typologie des infractions informatiques et des procédures répressives

  • Titre 3: Les aspects de législation sociale pour l'informaticien
    • Chapitre 1: Le droit du travail appliqué à l'informatique
      • 1. Les grands principes du droit du travail et de la sécurité sociale
      • 3. Le droit du télétravail
    • Chapitre 2 : L'entreprenariat informatique
      • 1. Le régime d'entreprenariat et de sous-traitance
      • 2. La responsabilité civile de l'informaticien

  • BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE




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