Droit de l'Informatique
Objectif du Cours:
Ce cours explore l'interface entre le droit et l'informatique, en analysant les règles juridiques encadrant les activités numériques. Il aborde trois axes majeurs : (1) la protection juridique des contenants (infrastructures réseaux, IA, objets connectés) et des contenus informatiques (logiciels, bases de données) ; (2) la contractualisation des relations numériques (contrats, responsabilités) et la lutte contre la cybercriminalité (infractions, procédures répressives) ; et (3) les aspects sociaux et professionnels (télétravail, statut de l'informaticien, entrepreneuriat). L'approche combine une analyse des normes techniques, des enjeux de cybersécurité, et des mécanismes de protection des droits dans l'écosystème numérique.
Contenu Principal
- Protection juridique des logiciels et bases de données
- Contrats et contentieux informatiques
- Cybercriminalité et procédures répressives
- Droit du travail appliqué à l'informatique
- Responsabilité civile des informaticiens
Thématiques Clés
- Cadre juridique des activités informatiques
- Cyberdéfense et sécurité numérique
- Protection des œuvres informatiques
- Régulation professionnelle du secteur
- Enjeux de la société de l'information