Droit Civil & Legislation sociale de l'Informatique
Objectif du Cours:
Ce cours vise à offrir une compréhension approfondie des fondements juridiques appliqués à l’informatique. Il explore d’abord les notions essentielles du droit, notamment la théorie générale du droit (droit objectif, droits subjectifs, hiérarchie des normes) et les classifications du droit public et privé.
Ensuite, il met en lumière les implications législatives et sociales liées à l’informatique, en abordant des thématiques telles que le droit du travail dans le secteur numérique, la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi que l’adaptation des travailleurs aux évolutions technologiques, avec un accent particulier sur le télétravail.
Enfin, le cours traite des enjeux juridiques liés à l’entrepreneuriat informatique, notamment les régimes de sous-traitance et la responsabilité civile des informaticiens, en distinguant responsabilité contractuelle et délictuelle.
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