L’impact du droit OHADA en matière de législation sur le prix: portée et limites
Bongonda Kula Elvin
TFC Droit/UPN 2023-2024 : « L’impact du droit OHADA en matière de législation sur le prix: portée et limites »
par Bongonda Kula Elvin
Tél: +243979446684
Année Académique de dépôt du TFC:2023-2024
Plan Sommaire:
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail s'articule autour de deux chapitres. Le premier s’intitule « Cadre général de la réglementation du prix». Le deuxième chapitre s'intitule : « Droit Ohada face à la réglementation des prix ».