Kodjo NDUKUMA ADJAYI

Plan Sommaire:

Outre, l’introduction et la conclusion, il importe de noter que notre présent travail scientifique s’articule autour de deux chapitres, lesquels contiennent chacun des sections subdivisées en deux paragraphes et en sous deux paragraphes. Le premier chapitre porte sur le régime juridique de la proclamation de l’état de siège (Chapitre I). La première section du premier chapitre traite de l’initiative et de la procédure ( Section 1). La seconde section évoque la portée et les effets de l’application de l’état de siège (Section 2). Le second chapitre se consacre sur la protection des droits et libertés fondamentaux, pendant l’état de siège (Chapitre II). La première section traite de la protection juridictionnelle (Section 1). Et la seconde section se focalise sur la protection extra-Juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux (Section 2).