Le Contentieux administratif des marchés publics
Pr. Kodjo Ndukuma & Mystère Tukoma Tukoma
Mémoire Droit/UPC 2023-2024 : « Le Contentieux administratif des marchés publics »
par Mystère Tukoma Tukoma
Tél: +243852782074
Année Académique de défense du Mémoire: Octobre 2024
Plan Sommaire:
Notre travail se structure en deux chapitres, en plus de l’introduction et de la conclusion. Le premier chapitre est relatif à la nature juridique des marchés publics et aux principes fondamentaux les régissant (Chapitre 1). De la nature juridique (Section 1), et des principes fondamentaux (Section 2). Le second chapitre traite du règlement des différends des marchés publics (Chapitre 2). Des Mécanismes généraux de règlement des litiges administratifs (Section 1), et des mécanismes particuliers de règlement des litiges des marchés publics (Section 2).