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Étude approfondie du cadre juridique du numérique en RDC et en droit comparé. Analyse des textes législatifs, des enjeux de la régulation numérique et des perspectives de réforme.
Analyse juridique des infractions numériques, des mécanismes de répression et de prévention de la cybercriminalité dans le contexte africain et congolais.
Étude du droit civil appliqué aux technologies de l'information et de la communication, incluant les aspects de législation sociale.
Étude du cadre juridique international des télécommunications, des conventions de l'UIT, de la régulation sectorielle et des enjeux de souveraineté numérique.
Étude des fondements juridiques et pratiques de l'administration électronique. Analyse des politiques publiques numériques et de la gouvernance électronique en Afrique.
Introduction à la Gestion Électronique des Documents dans les secteurs public et privé. Étude des systèmes de GED, des enjeux juridiques et de la dématérialisation.
Étude du droit comptable OHADA, du Plan Comptable Congolais, des normes IFRS et US-GAAP. Analyse des obligations comptables et des infractions financières.
Introduction au droit de l'informatique et à l'informatique juridique. Étude des interactions entre le droit et les technologies de l'information.
Ce cours forme les étudiants à la méthodologie de rédaction des travaux universitaires de fin d'études selon les normes scientifiques en vigueur. Basé sur le Guide Méthodologique du Professeur Kodjo Ndukuma Adjayi et du Professeur Théodore Ngoy Ilunga.
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