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Étude approfondie du cadre juridique du numérique en RDC et en droit comparé. Analyse des textes législatifs, des enjeux de la régulation numérique et des perspectives de réforme.
Analyse juridique des infractions numériques, des mécanismes de répression et de prévention de la cybercriminalité dans le contexte africain et congolais.
Étude du droit civil appliqué aux technologies de l'information et de la communication, incluant les aspects de législation sociale.
Étude du cadre juridique international des télécommunications, des conventions de l'UIT, de la régulation sectorielle et des enjeux de souveraineté numérique.
Introduction au droit de l'informatique et à l'informatique juridique. Étude des interactions entre le droit et les technologies de l'information.
Ce cours forme les étudiants à la méthodologie de rédaction des travaux universitaires de fin d'études selon les normes scientifiques en vigueur. Basé sur le Guide Méthodologique du Professeur Kodjo Ndukuma Adjayi et du Professeur Théodore Ngoy Ilunga.
Étude du droit et des pratiques parlementaires, des règles régissant le fonctionnement des assemblées législatives, des procédures législatives et du contrôle parlementaire de l'exécutif.
Étude des relations entre le droit pénal et le droit constitutionnel. Analyse des principes constitutionnels encadrant la répression pénale, la protection des droits fondamentaux et les garanties procédurales.
Introduction à l'histoire des systèmes juridiques depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine. Étude de l'évolution des institutions juridiques et de leurs influences sur le droit positif actuel.