Mission de Consultance Scientifique
Harmonisation des textes législatifs des secteurs des Télécoms, des TIC et du Numérique en République Démocratique du Congo pour compte de l'ARPTC
Harmonisation des textes législatifs TIC en RD Congo
Exécution de mandat de conduite de la mission de consultance scientifique, confiée au Professeur Kodjo Ndukuma Adjayi, en vue de l'harmonisation des textes légaux du secteur des Télécoms, des TIC et du numérique pour compte de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).
Les présents termes de référence se rapportent à la conduite de ladite mission de consultation scientifique en 45 jours, selon une approche de travail de légistique, à la fois participative et normée.
Détails de la mission
Étapes de la Mission
Suivi des étapes de la consultance scientifique — Certaines étapes sont réservées aux parties prenantes
Réagir aux termes de référence
AccompliLes parties prenantes sont invitées à réagir aux termes de référence soumis à leurs critiques et amendements.
Établissement de l'agenda détaillé de travail
AccompliDéfinition et validation de l'agenda détaillé de travail pour la conduite de la mission de consultance scientifique en 45 jours.
Comptes-rendus des consultations intérimaires
AccompliRencontres consultatives avec les parties prenantes du secteur des télécoms et du numérique en RDC, tenues du 1er au 6 octobre 2025.
Rapport intérimaire de relecture technique des textes de lois sectorielles
AccompliRapport intérimaire issu de la relecture technique des textes de lois sectorielles des Télécoms, des TIC et du Numérique en RDC.
Comptes rendus des rencontres techniques
VerrouilléComptes rendus des rencontres techniques entre le facilitateur scientifique et les parties prenantes de la mission.
Communications de l'avant-projet de loi
VerrouilléCommunications relatives à l'avant-projet de loi issu du travail d'harmonisation des textes législatifs sectoriels.
Deuxième comptes rendus des rencontres techniques
VerrouilléSecond cycle de comptes rendus des rencontres techniques entre le facilitateur et les parties prenantes de la mission.
Communications en vue de l'atelier de validation
VerrouilléPréparation et communications en vue de la tenue de l'atelier de validation des textes harmonisés.
Tenue de l'atelier de validation
VerrouilléOrganisation et tenue de l'atelier de validation des textes législatifs harmonisés avec toutes les parties prenantes.
Production post-validation des textes harmonisés du secteur
VerrouilléProduction finale des textes législatifs harmonisés des secteurs des Télécoms, des TIC et du Numérique en RDC après validation.